Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision 2011-10-31, a. 1.
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